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Annonces douteuses ou litigieuses


Jecollectionne n'exerce pas de contrôle a priori sur les annonces. Toute annonce douteuse peut être signalée à Jecollectionne. Il suffit de cliquer sur le lien " signaler cette annonce comme litigieuse " proposé sous chaque annonce. L'annonce sera suspendue et le dossier traité dans les meilleurs délais.

Pour éviter que votre annonce soit considérée comme litigieuse nous vous recommandons de lire attentivement nos conseils avant toute insertion d'annonce.

Attention : signaler comme étant litigieuses des annonces qui ne présentent pas un caractère anormal peut être considéré comme un abus.

Les cas dans lesquels une annonce est litigieuse :

 Une annonce propose des objets contraires à la charte, aux bonnes mœurs, aux lois.
Liste non limitative :

     - objets pornographiques

     - objets en rapport avec la pédophilie ou la nudité infantile
     - armes non neutralisées
     - objets en rapport avec le nazisme
     - objets allemands (même non nazi et légaux) de la période National-Socialiste et de la seconde guerre mondiale. En savoir plus...
     - objets ou services sans rapport avec la collection en particulier les PRODUITS DU TABAC (dérogation possible pour les véhicules)
     - substances médicamenteuses ou stupéfiantes
     - contrefaçons
 > Insertion répétée d'annonces identiques dans un volume empêchant une consultation normale de la rubrique. Annonce volontairement ou régulièrement insérée dans des rubriques sans rapport avec son contenu.
 > Annonce à caractère publicitaire
 > Annonce à caractère litigieux, personnel, insultant ou diffamatoire. Annonce grossière.
 > Annonce en contravention avec le droit des marques, droit d'auteur ou droit à l'image.

Les cas dans lesquels vous ne pouvez pas déclarer une annonce comme litigieuse :

 > Litige avec l'annonceur (concernant une transaction, une absence de réponse, ...)
 > Concurrence avec vos objets (Signaler les annonces d'un " concurrent " non-fautif dans le seul but de les faire disparaître est un abus).

Que faire en cas de litige ?






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