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Conditions générales contractuelles


1. Préambule2. Objet et responsabilité
3. Insertion des annonces4. Contenu des annonces
5. Données personnelles, notations6. Coûts du service et paiement
7. Liens externes8. Dispositions diverses

1. Préambule

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société Antique Promotion Inc, éditrice du site Jecollectionne.com et les utilisateurs des services présentés sur Jecollectionne.com ou en marque blanche sur des sites partenaires.
Dans ce qui suit :
     " Jecollectionne " désigne le site et les services de Jecollectionne même présenté en marque blanche chez des sites partenaires,
     " l'Utilisateur " désigne le simple visiteur ou le membre inscrit utilisant les services proposés sur Jecollectionne.
      "l'Annonceur " désigne plus pécifiquement un utilisateur qui insère une ou plusieurs petites annonces.
      " Le Partenaire " désigne un site ayant accepté d'échanger un lien avec Jecollectionne dans le cadre de la fonctionnalité spécifique proposée par JeCollectionne.
1.2 L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable pour donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.
1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.
1.4 Les services de JeCollectionne peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche). Les relations entre l'Utilisateur et Jecollectionne restent les mêmes que sur Jecollectionne. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s'ajouter le cas échéant à celles définies ici.

2. Objet et responsabilité

2.1 Jecollectionne, propose de mettre en relation des internautes désirant acheter, vendre, échanger des objets ou des informations principalement dans les domaines de la collection, de la brocante, de l'art et des antiquités. Cette mise en relation s'effectue via l'insertion sur le site de petites annonces gratuites ou payantes.
2.2 Jecollectionne est un simple support de ces petites annonces, Jecollectionne n'intervient pas en tant qu'intermédiaire, Jecollectionne n'est pas mandaté par les vendeurs ni par les acheteurs, Jecollectionne ne perçoit aucune commission sur les transactions éventuellement réalisées.
2.3 Jecollectionne n'est pas un courtier et se rémunère auprès de l'Annonceur uniquement sur la vente de l'espace mis à sa disposition pour la présentation de l'annonce et sur les éventuelles options de mise en valeur de cette annonce. Cette rémunération est payable d'avance dans les conditions pratiques et tarifaires en vigueur et indiquées sur le site.
2.4 Les tarifs et conditions de vente en vigueur font intégralement partie des présentes conditions. Jecollectionne s'engage à les mettre en évidence et à les rappeler avant chaque achat d'un service proposé par Jecollectionne.
2.5 Jecollectionne n'est soumis à aucun obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative :
     - Jecollectionne n'assure pas un nombre minimum de contact à l'annonceur et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul.
     - Jecollectionne n'assure pas la bonne fin des transactions éventuellement conclues entre utilisateurs
     - Jecollectionne ne peut être tenu responsable de tout préjudice du à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
     - Jecollectionne ne peut être tenu responsable en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service.
     - Jecollectionne n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services, la parution des annonces et la mise en relation de ses utilisateurs.
2.6 Jecollectionne n'intervient pas dans les relations entre les utilisateurs. Les échanges de correspondance, de biens ou de sommes d'argent -quel que soit le moyen utilisé- restent à leur seule initiative et sous leur seule responsabilité. Jecollectionne n'intervient ni dans la conclusion de l'éventuelle transaction ni dans le paiement du prix ou l'exécution d'une contrepartie, ni dans l'éventuelle livraison. Jecollectionne ne garanti pas la bonne fin des transactions ni l'honnêteté ou la capacité financière des utilisateurs.
2.7 Jecollectionne ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.
2.8 L'Utilisateur dégage Jecollectionne, Antique Promotion Inc, ses salariés, ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés, et ce, quel que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.
2.9 Jecollectionne offrant un simple mode de diffusion d'une offre et de contact entre ses utilisateurs ne saurait être responsable des agissements des annonceurs ou des utilisateurs.
2.10 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Jecollectionne, si elle venait à être engagée, qu'elle qu'en soit la forme de l'action ou la cause ne pourrait excéder, tous préjudices confondus la somme versée par l'utilisateur à Jecollectionne.

3. Insertion des annonces

3.1 Le fait que certaines insertions d'annonces soient gratuites ou payantes est sans incidence sur l'ensemble des obligations et responsabilités des parties.
3.2 Jecollectionne se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce considérée comme contraire aux présentes Conditions Générales, contraire à sa charte, de nature à nuire à l'image du site ou à perturber son utilisation. Jecollectionne se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ayant été signalée litigieuse par un utilisateur sans avoir à justifier de sa décision. Dans les cas où Jecollectionne serait amener à supprimer une annonce sans faute de l'Annonceur Jecollectionne s'engage à dédommager l'annonceur en lui offrant la possibilité de passer une autre annonce de même caractéristiques.
3.3 L'annonceur s'engage à utiliser le site " en bon père de famille " en particulier en respectant l'esprit du site, en restant mesuré et honnête dans ses descriptions, en restant courtois avec les autres utilisateurs.
3.4 Toute insertion ou toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l'image de marque de Jecollectionne ou de Antique Promotion Inc pourra faire l'objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus au Titre 4 des présentes Conditions Générales.
3.5 En insérant une annonce sur Jecollectionne, l'Annonceur accepte que cette annonce soit diffusée sur d'autres sites, en particulier sur des sites partenaires de Jecollectionne. Il accepte également que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion élargie puisse être différente dans sa présentation de celle de Jecollectionne voir même partielle. En aucun cas un supplément de coût ne sera imputé à l'Annonceur pour cette diffusion élargie.

4. Contenu des annonces

4.1 Les articles de ce titre concernent l'ensemble des insertions qu'il s'agisse de vente, d'échange, d'achat ou de tout autre type d'annonce. La notion d'annonce, ou d'insertion inclus non seulement le texte de l'annonce proprement dit mais également tous les éléments annexes (photo, fichier joint, lien, pseudo …) qui sont soumis aux mêmes règles.
4.2 L'Annonceur s'engage à ne publier sur le site que des annonces en rapport avec les collections, l'Art, l'antiquité, la brocante, ou des domaines connexes (vitrines, albums, matériels pour collectionneurs par exemple).
4.3 Jecollectionne a une politique stricte en terme de contenu des annonces. Le fait par exemple que la commercialisation d'un objet puisse être légale en France ou dans un autre pays n'implique pas que cet objet ou un contenu y faisant référence soit autorisé sur Jecollectionne. Ainsi l'insertion de toute annonce en relation avec la pornographie est interdite. A fortiori sont également interdites toutes annonces en relation avec des objets, des services ou des modes de commercialisation interdits en France.
En particulier il est interdit d'insérer sur Jecollectionne des annonces proposant ou mentionnant la recherche
 - de tout objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence,
 - de tout objet, même de collection, de militaria allemand pour toute la période du National-Socialisme et de la seconde guerre modiale ainsi que tout objet connexe. En savoir plus
 - des armes ou munitions à l'exception d'armes ou munitions de collection de plus de 50 ans démilitarisées et conformes à la règlementation
 - des objets en rapport avec ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité
 - objets en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile,
 - tout objet ou service sans rapport avec la collection (dérogation possible pour les véhicules)
 - des animaux vivant ou empaillés
 - des cigarettes, de l'alcool, (les emballages vides de collection sont autorisés)
 - des copies de logiciels, DVD, fichiers MP3 ou des copies de disques compacts,
 - tout objet contrefait ou tout objet portant atteinte à un droit d'auteur protégé.

Cette liste est indicative et non limitative. Jecollectionne se réserve de droit de retirer du site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du site ou aux attentes de ses visiteurs même si la règle justifiant ce retrait n'est pas évoquée sur le site.
4.4 L'Annonceur s'engage à ne proposer à la vente ou à l'échange que des objets dont il est l'unique et légitime propriétaire.
4.5 L'Annonceur s'engage à rédiger son annonce de manière exacte, claire et honnête. Elle doit être en conformité avec les lois et règlements tant pénaux que civils ou commerciaux. L'annonce ne doit pas être obscène, pornographique, vulgaire. Elle ne doit pas dénigrer une marque, une société ou une personne ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à l'image, à la vie privée d'une quelque personne civile ou morale.
4.6 L'Annonceur certifie détenir toute autorisation en vue de la citation ou l'utilisation d'éléments de nature à mettre en œuvre le droit à l'image ou le droit à la propriété intellectuelle. L'Annonceur s'engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du bénéficiaire ou titulaire de ces droits et accepte par avance de dégager Jecollectionne, ses employés, ses dirigeants de toute responsabilité en cas de litige.
4.7 Les parties conviennent que l'Annonceur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et éléments associés. Le contenu de ces annonces n'est en aucun cas le reflet des opinions de Jecollectionne.
4.8 L'insertion des éléments suivant dans le texte des annonces est interdite sauf accord express.
4.8.1Nom, adresse ou coordonnées de l'Annonceur ou d'un tiers
4.8.2Adresse e-mail
4.8.3Lien Hypertexte
4.8.4Numéros de téléphone ou de télécopie
4.8.5Texte à caractère publicitaire

En cas de non-respect de cette clause Jecollectionne pourra clôturer le compte de l'annonceur sans préavis. Jecollectionne ne pourra être tenu responsable de tout litige né suite à la visite d'un site extérieur ainsi mentionné.
4.9 Jecollectionne n'intervient pas dans la rédaction des annonces et ne vérifie pas la légalité, la réalité, la qualité, la conformité ni toute autre caractéristique des objets ou services éventuellement proposés. L'Utilisateur s'engage à faire siens tous litiges, toutes plaintes relatifs à la conclusion ou à la négociation d'une transaction avec autre utilisateur ou un tiers.

5. Données personnelles, notations

5.1 Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier, l'Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à Jecollectionne. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.
5.2 Jecollectionne ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord (fonctionnalité " joindre mes coordonnées "). Cependant, et sans que les coordonnées de l'Utilisateur soient transmises Jecollectionne peut adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de tiers. Chaque utilisateur peut s'y opposer en modifiant ses préférences dans sa fiche.
5.3 L'Utilisateur autorise Jecollectionne à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil français).
5.4 Par dérogation à l'article 5.2 Jecollectionne se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si cette information est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou des services administratifs, de police, de gendarmerie. Jecollectionne se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.
5.5 L'Utilisateur est informé que pour le bon fonctionnement du site Jecollectionne utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.
5.6 Dans le but d'assurer un maximum de fiabilité lors des contacts et des éventuelles transactions entre les Utilisateurs, Jecollectionne propose un système de notation et d'évaluation . Chaque utilisateur a la possibilité, sous réserve des contraintes liées aux fonctionnalités de ce service, de s'exprimer à propos des autres Utilisateurs avec lesquels il a été en contact. L'utilisateur s'engage à utiliser ce service de bonne foi et à ne pas attribuer de notes ou n'appréciations mensongères ou ayant pour seul objet de nuire à un autre Utilisateur.
L'Utilisateur accepte expressément que Jecollectionne diffuse sur le site ces notations et appréciations, y compris sous formes résumées ou symboliques de manière accessible et visible par tous les Utilisateurs. Ces notations et appréciations représentent le sérieux et la fiabilité de l'Utilisateur. Elles sont associées à son pseudonyme. Jecollectionne n'intervient pas dans le processus de notation, l'Utilisateur dégage par avance Jecollectionne de tout litige qui pourrait intervenir suite à une notation ou une appréciation qu'il aurait reçue ou émise. Jecollectionne se réserve la possibilité de suspendre ou d'annuler sans préavis, indemnité ni remboursement tout compte présentant un profil de notation inférieur à 5.

6. Coûts du service et paiement

6.1 Tous les tarifs et coûts du site sont indiqués en permanence en ligne et aisément accessibles. Ils font intégralement partie du présent accord.
6.2 Chaque Utilisateur dispose d'un compte en monnaie virtuelle. Ils peut enfin bénéficier de crédits gratuits suite à diverses opérations promotionnelles, parrainage, offres de partenaires, sans que cette liste soit limitative.
6.3 Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à des remboursements.
6.4 En cas de clôture du compte ou pour tout autre motif grave, à l'appréciation de Jecollectionne, le remboursement ne pourra intervenir que pour un montant maximal correspondant aux sommes effectivement payées et encaissées par Jecollectionne sous réserve d'encaissement effectif de ces sommes. En aucun cas les crédits reçus gratuitement ne pourront donner lieu à indemnisation. Les crédit affectés suite à des appels surtaxés ne pourront donner lieu à indemnisation que dans la limite de la part reversé par les tiers encaisseurs au profit de Jecollectionne.
6.5 Toute contestation sur le fonctionnement du compte, les opérations de débit ou de crédit qui y figurent, devra être indiquée à Jecollectionne dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de valeur de l'opération contestée. Passé ce délai le relevé de compte sera réputé accepté sans réserve par l'Utilisateur et aucune réclamation ne pourra être reçue.

7. Liens externes

7.1 Jecollectionne se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas Jecollectionne ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.
7.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur Jecollectionne en assume la pleine responsabilité tant vis à vis de Jecollectionne que vis à vis des tiers.

8. Dispositions diverses

8.1 En cas de non-respect par l'Utilisateur de la présente convention, de la déontologie du site ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet Jecollectionne se réserve la possibilité de suspendre ou détruire le compte de l'Utilisateur et le cas échéant de lui interdire l'accès au site, de supprimer les données et fichiers le concernant et ce sans préjuger de toute autre action de droit commun.
8.2 Jecollectionne se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce sans en être tenu responsable par l'Utilisateur.
8.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par Jecollectionne ou par ses Annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriétés intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
8.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.
8.5 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions la reproduction des annonces dans tout support papier ou site Internet que ce soit à titre gratuit ou onéreux est strictement prohibé sans un accord écrit de la Direction de Jecollectionne. Le téléchargement, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue ou comparable est strictement prohibé sans accord écrit de la Direction de Jecollectionne.
8.6 Jecollectionne se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre Jecollectionne et les utilisateurs.
8.7 Le fait que Jecollectionne tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou de ne pas appliquer un droit qui lui est reconnu par ces mêmes Conditions Générales ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur.Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.
8.8 Antique Promotion Inc se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

9. Textes applicables et juridiction compétentes

9.1 Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toute relation entre Jecollectionne et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.
9.2 Le titre des articles des présentes conditions n'est rédigé que de manière indicative et ne saurait altérer ou modifier les termes des présentes Conditions Générales.
9.3 Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.
9.4 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux du Québec. La simple Utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.






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