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Signaler une annonce litigieuse |
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Vous êtes sur le point de signaler une annonce comme litigieuse,
ceci est un acte sérieux qui peut entraîner des sanctions en
cas d’abus. (Voir conditions
générales)
C’est aussi, si cela est justifié, un acte important, positif
et qui contribue à la qualité de Jecollectionne en limitant
les abus de certaines personnes peu scrupuleuses et nous vous sommes reconnaissants
de votre aide.
Les cas dans lesquels une annonce est litigieuse :
=> Une annonce propose des objets contraires à la charte,
aux bonnes mœurs, aux lois, aux règles de Jecollectionne.
Liste non limitative :
- objets pornographiques
- objets en rapport avec la pédophilie ou la nudité infantile
- armes non neutralisées
- militaria allemand pour toute la période du National-Socialisme et de la seconde guerre mondiale ainsi que tout objet connexe
- objets ou services sans rapport avec la collection (dérogation
possible pour les véhicules)
- substances médicamenteuses ou stupéfiantes
- contrefaçons
=>Insertion répétée d’annonces identiques
dans un volume empêchant une consultation normale de la rubrique.
Annonce volontairement ou régulièrement insérée
dans des rubriques sans rapport avec son contenu (Spam-indexing).
=>Annonce à caractère publicitaire
=>Annonce à caractère litigieux, personnel, insultant
ou diffamatoire. Annonce grossière.
=>Annonce en contravention avec le droit des marques, droit d’auteur
ou droit à l’image.
Les cas dans lesquels vous ne pouvez pas déclarer une
annonce comme litigieuse.
Litige avec l’annonceur (concernant une transaction, une absence
de réponse …)
Concurrence avec vos objets (Signaler les annonces d’un «
concurrent » non-fautif dans le seul but de les faire disparaître
est un abus).
Que faire en cas de litige ?
Vous souhaitez déclarer l’annonce suivante comme litigieuse :
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De mercray, le 26/04/2019 à 15:53 Annonce
n°324451 |
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a vendre revues sportives anciennes année 1959
But et Club le Miroir des sports N° 724 à
778. Prix à débattre
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Motif (obligatoire) :
Recopier le code :
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